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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "23/11/2006" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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